Conditions Générales de Vente
1. Auteur de l’offre
Sur le balcon il y a des fleurs – 70 allée de la Gare – 07130 Soyons
Contact : surlebalconilyadesfleurs@gmail.com
Numéro Siret : 912 598 208 000 11
Aussi nommé « le vendeur » dans les articles suivants,
2. Application des conditions générales de vente
Ces conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site www.surlebalconilyadesfleurs.com et s’appliquent à vos transactions et vos visites sur ce site. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé des modifications.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Articles
Chaque article proposé sur le site www.surlebalconilyadesfleurs.com fait l’objet d’une fiche explicative établie par le vendeur en langue française.
Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si toutefois un article commandé n’était finalement pas disponible, l’acheteur en serait informé dans les plus brefs délais. Il pourrait alors choisir un article pour remplacer son achat ou bien se faire rembourser.
4. Prix
Les prix des articles proposés sur le site www.surlebalconilyadesfleurs.com sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
5. Commande
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente.
L’expédition de la commande se fera après la réception du paiement.
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande.
Les paiements s’effectuent par le service de paiement sécurisé Paypal ou bien par carte bleue par le service de paiement sécurisé Stripe.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si le client souhaite régler par chèque ou virement bancaire, il est possible d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante : surlebalconilyadesfleurs@gmail.com. Dans ces cas, le délai de traitement de la commande sera allongé.
7. Livraison
Sauf mention contraire, la commande sera expédiée, dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrés à compter du jour de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.
Le tarif indiqué pour les frais de port comprend les éléments suivants : le prix de l’affranchissement au tarif lettre en vigueur, les frais d’emballage et les frais de préparation.
Les commandes sont envoyées en lettre simple affranchie au tarif postal en vigueur.
Pour toute commande supérieure à 50 euros, l’envoi sera réalisé par La Poste en Colissimo suivi (un n° de suivi sera envoyé à l’acheteur dès l’expédition du colis).
8. Echange et remboursement
Si, à la réception de la commande par le client, un objet est manquant ou défectueux, l’acheteur doit en informer le vendeur au plus tard dans les 2 jours suivant la réception de la commande, à l’adresse suivante: surlebalconilyadesfleurs@gmail.com
Le vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part du vendeur. Dans ce cas, le vendeur renverra le produit, sous réserve de sa disponibilité.
Si le client souhaite échanger un article, il doit également en faire la demande dans les 2 jours qui suivent la réception de la commande et renvoyer, à ses frais et en parfait état, l’article à échanger.
9. Informations nominatives
Loi informatique et liberté : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous à : surlebalconilyadesfleurs@gmail.com.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations stockées ne seront pas vendues à des tiers mais pourront être utilisées pour vous informer des différentes actualités concernant Sur le balcon il y a des fleurs.
10. Droits d’auteur
La structure générale du site www.surlebalconilyadesfleurs.com, les textes, les images fixes et animées, les vidéos, les logos, les illustrations, les dessins, la mise en page ne sont pas libres de droits. Le contenu du site est protégé par la protection droit d’auteur (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation, modification, adaptation ou reproduction partielle ou totale d’un élément composant le site www.surlebalconilyadesfleurs.com par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents